Catalogue de cours.

À L’ISSUE DE CE COURS, LE PARTICIPANT POURRA :

• Connaître le contexte sectoriel réglementé et les intervenants liés aux enjeux de l’industrie de la construction au Québec
• Connaître les modalités du régime obligatoire des relations de travail dans l’industrie ainsi que le contexte pluri-syndical
• Connaître les catégories des métiers assujettis, les exigences et les qualifications requises pour les salarié(e)s et le cadre de la gestion du régime des relations de travail pour les employeurs
• Connaître les obligations et les responsabilités des entrepreneurs en construction en matière de relations de travail et celles liées au décret et à l’exécution des travaux sur les chantiers et ceux hors décret et assujettis
• Connaître les liens entre les aspects législatifs du Code civil du Québec et des lois et règlements de l'industrie avec les lois R20 et L B1.1
• Connaître les impacts et les conséquences non négligeables pour l’entrepreneur en cas d’infraction et de négligence liées au maintien de la licence de la RBQ
• Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de la main d'oeuvre pour les donneurs d’ouvrage et les employeurs de l’industrie de la construction
• Connaître les derniers changements et les plus récentes réformes de la Loi R20 dans le contexte de la pénurie de main d’oeuvre, de l’accès à l’industrie et de l’ouverture des bassins

DESCRIPTION :

Le participant aura une vue d'ensemble des particularités de l’industrie de la construction au Québec en matière de relations de travail. Il sera en mesure d'identifier les enjeux et les composantes liées à la gestion, la formation et le mouvement de la main d’oeuvre dans l’industrie et à l’application de la Loi R20 et de la Loi sur le bâtiment (loi B 1.1). Le participant aura une connaissance des obligations de la Loi R20, des relations de travail, des prérequis essentiels et des exigences pour le maintien d’une licence dans le but d’éviter des situations fâcheuses et coûteuses. Ces connaissances permettront au participant de mieux cibler et de maîtriser les composantes spécifiques de l’industrie de la construction en matière de relations de travail, d’en connaître les intervenants et de faire la corrélation entre le décret et l’application de la Loi LB1.1 ainsi que de la Loi R20 et ses règlements. Il pourra faire des liens avec l'application du Code civil du Québec.

Cette formation permettra au participant de cerner et d’apprécier les conséquences non négligeables (tenants et aboutissants) relativement à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction. Elle lui permettra également d’évaluer les éléments qui peuvent entraîner des arrêts de chantier dus à des non-conformités et des infractions pouvant avoir un impact sur le maintien de la licence d’entrepreneur RBQ.

Enfin, le participant pourra connaître les derniers changements apportés dans le cadre de la gestion du régime des relations de travail dans l’industrie de la construction, notamment en ce qui concerne la Loi R20.

CONTENU :

• La portée du mandat et les pouvoirs de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de la Loi R20
  • Les obligations des entrepreneurs reliées à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction
  • Les obligations des salarié(e)s, les compétences, la formation et les qualifications professionnelles exigées
  • Les catégories de métiers assujettis, les exigences et les qualifications requises
  • Le cloisonnement entre les régions, la mobilité de la main d’oeuvre, les bassins et les exclusions de la Loi R20
  • Les bonnes pratiques de gestion de la main d’oeuvre des entrepreneurs et celles liées à l’exécution des travaux sur les chantiers
  • Les changements récents à la Loi R20

CLIENTÈLE CIBLÉE :

Ingénieurs • Architectes • Avocats • Estimateurs • Gestionnaires employeur et cadres d’entreprise de construction • Administrateurs de contrats • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Entrepreneurs en construction • Consultants • Toutes les personnes voulant démarrer une entreprise en construction ou faire une mise à jour des connaissances sur la gestion de la main d’oeuvre d’une entreprise en construction