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Droit de la construction

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À l’issue de ce cours, le participant pourra :

  • Connaître les sources de droit qui régissent les contrats de construction et les obligations des divers intervenants
  • Différencier les types de retard et être informé sur les moyens de bien gérer l’échéancier
  • Connaître la nature et le mécanisme de l’hypothèque légale de la construction
  • Savoir quand et comment utiliser l’hypothèque légale de la construction et en savoir davantage sur les différents recours qui s’offrent aux parties
  • Connaître et comprendre les recours du propriétaire pour la perte de l’ouvrage et connaître les différentes obligations qui en découlent pour l’architecte, l’ingénieur et l’entrepreneur en construction

Description :
Dans un premier temps, nous ferons un survol des sources de droit qui régissent les contrats de construction. Ensuite, nous traiterons des principales obligations des divers intervenants. Nous aborderons les différents types de retard et les outils de gestion de l’échéancier. Nous analyserons en profondeur les hypothèques légales de la construction.

Il sera également question de la responsabilité de l’ingénieur, de l’architecte ainsi que de l’entrepreneur en cas de perte de l’ouvrage. Finalement, nous ferons état des différents recours qui s’offrent aux parties en cas de litige.

Contenu :

  • Les sources de droit
  • Les obligations des intervenants
  • Les types de retard
  • Les outils de gestion de l’échéancier
  • L’hypothèque légale de la construction
  • La responsabilité pour la perte de l’ouvrage 
  • Les recours des parties

Clientèle ciblée :
Les propriétaires et les professionnels œuvrant dans le domaine de la construction, tels : Les ingénieurs  •  Les architectes • Les entrepreneurs  • Les sous-traitants 

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Dorval, QC
le 20 mars 2020

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