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Panorama des aspects légaux de l'entreprise en construction

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À l’issue de ce cours, le participant pourra :

  • Les principaux aspects légaux et administratifs à considérer lors du démarrage d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes (par exemple, annuelles) et ponctuelles à accomplir dans la gestion d'une entreprise en construction
  • Certaines bases du droit contractuel au Québec
  • Les principaux éléments de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'entreprise en construction
  • L'existence et les moyens de conservation de l'hypothèque légale de la construction
  • Les principales obligations liées au droit du travail d'une entreprise en construction

Description :
La formation porte sur six axes principaux que tout entrepreneur en construction aurait avantage à connaître. Suite à cette formation, le participant aura une vue d'ensemble des aspects légaux qui font partie intégrante de l'entreprise en construction au Québec, de la phase de démarrage à la phase d'exploitation de l'entreprise. Le participant connaîtra les principales obligations à accomplir pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux lois en vigueur. Le participant saura sur quelles bases légales reposent les contrats au Québec. Le participant pourra identifier la nature des principaux recours auxquels l'entreprise en construction s'expose si sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est engagée. Le participant connaîtra les principales étapes à accomplir pour assurer l'existence et la conservation de l'hypothèque légale de la construction. Le participant connaîtra également les principales obligations liées au droit du travail que l'entreprise en construction doit remplir pour ses travailleurs.

CONTENU :

  • Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles
  • Les bases du droit contractuel
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • L'hypothèque légale de la construction
  • Les obligations liées au droit du travail

Clientèle ciblée :
Cette formation s’adresse aux personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir des connaissances en gestion d’une entreprise en construction, et :
Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants

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