COURS.

Gestion des relations de travail pour les employeurs de la construction

Webinaire / le 10 février 2023 /
Code : 13-0224-ONL23

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APERÇU

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi).

À L’ISSUE DE CE COURS, LE PARTICIPANT POURRA :

  • Connaître le contexte sectoriel réglementé et les intervenants liés aux enjeux de l’industrie de la construction au Québec
  • Connaître les modalités du régime obligatoire des relations de travail dans l’industrie ainsi que le contexte pluri-syndical
  • Connaître les catégories des métiers assujettis, les exigences et les qualifications requises pour les salarié(e)s et le cadre de la gestion du régime des relations de travail pour les employeurs
  • Connaître les obligations et les responsabilités des entrepreneurs en construction en matière de relations de travail et celles liées au décret et à l’exécution des travaux sur les chantiers et ceux hors décret et assujettis
  • Connaître les liens entre les aspects législatifs du Code civil du Québec et des lois et règlements de l'industrie avec les lois R20 et L B1.1
  • Connaître les impacts et les conséquences non négligeables pour l’entrepreneur en cas d’infraction et de négligence liées au maintien de la licence de la RBQ
  • Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de la main d'oeuvre pour les donneurs d’ouvrage et les employeurs de l’industrie de la construction
  • Connaître les derniers changements et les plus récentes réformes de la Loi R20 dans le contexte de la pénurie de main d’oeuvre, de l’accès à l’industrie et de l’ouverture des bassins

DESCRIPTION :

Le participant aura une vue d'ensemble des particularités de l’industrie de la construction au Québec en matière de relations de travail. Il sera en mesure d'identifier les enjeux et les composantes liées à la gestion, la formation et le mouvement de la main d’oeuvre dans l’industrie et à l’application de la Loi R20 et de la Loi sur le bâtiment (loi B 1.1). Le participant aura une connaissance des obligations de la Loi R20, des relations de travail, des prérequis essentiels et des exigences pour le maintien d’une licence dans le but d’éviter des situations fâcheuses et coûteuses. Ces connaissances permettront au participant de mieux cibler et de maîtriser les composantes spécifiques de l’industrie de la construction en matière de relations de travail, d’en connaître les intervenants et de faire la corrélation entre le décret et l’application de la Loi LB1.1 ainsi que de la Loi R20 et ses règlements. Il pourra faire des liens avec l'application du Code civil du Québec.

Cette formation permettra au participant de cerner et d’apprécier les conséquences non négligeables (tenants et aboutissants) relativement à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction. Elle lui permettra également d’évaluer les éléments qui peuvent entraîner des arrêts de chantier dus à des non-conformités et des infractions pouvant avoir un impact sur le maintien de la licence d’entrepreneur RBQ.

Enfin, le participant pourra connaître les derniers changements apportés dans le cadre de la gestion du régime des relations de travail dans l’industrie de la construction, notamment en ce qui concerne la Loi R20.

CONTENU :

  • La portée du mandat et les pouvoirs de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de la Loi R20
    • Les obligations des entrepreneurs reliées à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction
    • Les obligations des salarié(e)s, les compétences, la formation et les qualifications professionnelles exigées
    • Les catégories de métiers assujettis, les exigences et les qualifications requises
    • Le cloisonnement entre les régions, la mobilité de la main d’oeuvre, les bassins et les exclusions de la Loi R20
    • Les bonnes pratiques de gestion de la main d’oeuvre des entrepreneurs et celles liées à l’exécution des travaux sur les chantiers
    • Les changements récents à la Loi R20

CLIENTÈLE CIBLÉE :

Ingénieurs • Architectes • Avocats • Estimateurs • Gestionnaires employeur et cadres d’entreprise de construction • Administrateurs de contrats • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Entrepreneurs en construction • Consultants • Toutes les personnes voulant démarrer une entreprise en construction ou faire une mise à jour des connaissances sur la gestion de la main d’oeuvre d’une entreprise en construction



Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi).

Horaire : 8:30 AM - 4:30 PM EDT

Exigences techniques

Pour les utilisateurs de PC
OS: Windows 7, 8, 10 ou plus récent

Navigateur :
IE 11 ou plus récent, Edge 12 ou plus récent, Firefox 27 ou plus récent, Chrome 30 ou plus récent

Pour les utilisateurs de Macintosh
OS: MacOS 10.7 ou plus récent

Navigateur :
Safari 7+, Firefox 27+, Chrome 30+

iOS
OS: iOS 8 ou plus récent

Android
OS: Android 4.0 ou supérieur

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PROGRAMME

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi).

EN AM

  • La structure de l’industrie de la construction dans l’économie québécoise et les intervenants - rappel de son importance.
    • Le régime des relations de travail, le pluralisme syndical avec ses (4) conventions sectorielles (CS) et l’obligation pour les travailleurs d’appartenir à un syndicat ainsi que la formule RAND du Code du travail du Canada.
    • La portée du mandat et les pouvoirs de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de la Loi R20.
    • Les obligations des entrepreneurs reliées à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction.
    • Les obligations des salarié(e)s, les compétences, la formation et les qualifications professionnelles exigées.
    • Les catégories de métiers assujettis, les exigences et les qualifications requises pour les salarié(e)s.
    • Le cloisonnement entre les régions, la mobilité de la main d’oeuvre, les bassins et les exclusions de la Loi R20 ainsi que les mouvements de la main d’oeuvre hors décret et autres.
    • Le Code civil du Québec en interaction avec les lois B1.1 et R20, les règlements et le décret régissant l’accès au chantier de construction ainsi que les obligations y reliées des employeurs de l’industrie de la construction.

EN PM

  • L’interprétation du Code civil du Québec et des articles de la Loi R20 en ce qui a trait aux droits de retenue des cotisations et de réclamation, de solidarité, de subrogation, de compensation, les réclamations et recours ainsi que la prescription applicable.
    • Le rôle de la caution pour gages, main d’oeuvre et matériaux en matière de salaires non payés et les saisies en main tierce.
    • Les cas d’infractions et de non conformité, les conséquences et les pénalités non négligeables qui ont un impact sur le maintien de la licence RBQ des entrepreneurs.
    • Les recours de l’entrepreneur en fonction de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R20).
    • La gestion du mouvement de main d’oeuvre pour les employeurs et l’application sur les chantiers des conventions collectives sectorielles, l’embauche, la mise à pied et le congédiement, le départ volontaire, les mesures disciplinaires, les bassins, le conflit de compétences, le respect des ratios, les bénéfices marginaux et la location de main d’oeuvre.
    • Les bonnes pratiques de gestion de la main d’oeuvre des entrepreneurs et celles liées à l’exécution des travaux sur les chantiers.
    • Les changements récents à la Loi R20.

À noter que: les sujets et l’ordre de présentation peuvent varier et être modifiés en fonction de l’évolution de la journée.

Tous les droits de reproduction sont réservés: Me Ginette St Louis avocate et Michel Bombardier ing

Acronymes:
CCQ: Commission de la construction du Québec

Loi R20: la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Loi B-1.1: Loi sur le bâtiment

FORMATEUR

Me Ginette St Louis, avocate et formatrice agréée

Me St Louis est diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2011. Après avoir débuté sa carrière au sein du Gouvernement du Québec tout en travaillant à titre de formatrice en droit de la construction à temps partiel et après avoir assisté un professeur de droit dans la rédaction d'un livre de doctrine en droit de la construction, Me St Louis a ouvert sa propre entreprise spécialisée en formation et en services juridiques en 2016, St Louis JurInnovation. Elle oeuvre principalement à titre de formatrice et accomplit des mandats en droit des affaires, où elle exerce en droit contractuel sur une base quotidienne, ainsi que des mandats en droits immobilier et de la construction, qui sont parmi ses spécialités.

Me St Louis agit à titre de conseillère juridique auprès de dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'auprès d'organismes parapublics afin d'assurer une bonne gestion contractuelle interne. Elle est reconnue par sa clientèle en formation et en droit pour sa communication claire et son expérience en gestion contractuelle.



Michel Bombardier, Ing. MBA, PMI /CAPM FA

M. Bombardier, ING. MBA, PMI-CAPM est diplômé des Universités: Du Québec, Laval et The Georges Washington DC. M. Bombardier possède plus de trente-cinq ans d’expérience en gestion de projets et de chantier dans les secteurs de la construction de bâtiments: résidentiel, commercial et institutionnel ainsi qu’en génie civil. Il a également à son actif plus de 15,000 heures comme formateur: dans les domaines de l’estimation des coûts, la gestion de projet de construction de bâtiments et la gestion et structuration d’entreprises (PME). Il a été chargé de cours durant 10 années aux niveaux: universitaire à la faculté de génie de la construction ainsi qu’au niveau collégial, professionnel et auprès d’associations professionnelles de l’industrie de la construction.

Compte tenu de sa vaste expérience, soucieux du transfert de connaissances et de l’apprentissage des nouvelles techniques avec des façons de faire de plus en plus performantes, M. Bombardier est président (fondateur) de la Firme de consultants GESTFORMAT-CONSEILS INC, qui offre des services en formation et gestion conseils en construction de bâtiment, ainsi que des services comptable et juridique via une collaboration avec un cabinet d'avocat pour les entreprises dans l'industrie.



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