COURS.

APERÇU

À l'issue de ce cours, le participant pourra :

• Les principaux aspects légaux et administratifs à considérer lors du démarrage d'une entreprise en construction
• Les principales obligations légales récurrentes (par exemple, annuelles) et ponctuelles à accomplir dans la gestion d'une entreprise en construction
• Certaines bases du droit contractuel au Québec
• Les principaux éléments de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'entreprise en construction
• L'existence et les moyens de conservation de l'hypothèque légale de la construction
• Les principales obligations liées au droit du travail d'une entreprise en construction

Description
La formation Panorama des aspects légaux de l'entreprise en construction porte sur six axes principaux que tout entrepreneur en construction aurait avantage à connaître. Suite à cette formation, le participant aura une vue d'ensemble des aspects légaux qui font partie intégrante de l'entreprise en construction au Québec, de la phase de démarrage jusqu'à la phase d'exploitation de l'entreprise. Le participant apprendra les principales obligations à accomplir pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux lois en vigueur. Aussi, le participant saura sur quelles bases légales reposent les contrats au Québec. Le participant pourra identifier la nature des principaux recours auxquels l'entreprise en construction s'expose si sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est engagée. De plus, le participant pourra énumérer les principales étapes à accomplir pour assurer l'existence et la conservation de l'hypothèque légale de la construction. Le participant connaîtra également les principales obligations liées au droit du travail que l'entreprise en construction doit remplir à l'égard de ses travailleurs.

Clientèle ciblée :
Cette formation s’adresse aux personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir des connaissances en gestion d’une entreprise en construction et aux professionels suivants :
Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants

Horaire : 8:30 AM - 4:30 PM EDT

Exigences techniques

Pour les utilisateurs de PC
OS: Windows 7, 8, 10 ou plus récent

Navigateur :
IE 11 ou plus récent, Edge 12 ou plus récent, Firefox 27 ou plus récent, Chrome 30 ou plus récent

Pour les utilisateurs de Macintosh
OS: MacOS 10.7 ou plus récent

Navigateur :
Safari 7+, Firefox 27+, Chrome 30+

iOS
OS: iOS 8 ou plus récent

Android
OS: Android 4.0 ou supérieur

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PROGRAMME

Syllabus:

• Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction donneront un éclairage sur ce que le futur entrepreneur doit accomplir avant de débuter l'exploitation d'une entreprise en construction
• Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles permettront aux participants de savoir ce qu'il faut faire pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux différents règlements, lois et normes en vigueur au Québec
• Les bases du droit contractuel dresseront les grandes lignes dont il faut se rappeler lors de la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats dans le cadre d'une entreprise en construction
• La gestion de l'entreprise en construction implique de toujours garder en tête les implications liées à la responsabilité de celle-ci, et les principaux recours découlant de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle seront identifiés et expliqués (incluant notamment les notions de vice caché, vice de conception, vice de réalisation, etc.)
• L'hypothèque légale de la construction est un important moyen de protection pour l'entreprise en construction que tout entrepreneur devrait connaître, et la façon de faire (étapes à accomplir) pour s'en servir concrètement sera expliquée lors de cette formation
• L'exploitation d'une entreprise en construction comporte aussi d'importantes obligations liées au droit du travail, et les principales obligations à respecter à l'égard des travailleurs et des entités les encadrant seront abordées (CCQ, CNESST, etc.)

FORMATEUR

Me Ginette St Louis, avocate et formatrice agréée

Me St Louis est diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2011. Après avoir débuté sa carrière au sein du Gouvernement du Québec tout en travaillant à titre de formatrice en droit de la construction à temps partiel et après avoir assisté un professeur de droit dans la rédaction d'un livre de doctrine en droit de la construction, Me St Louis a ouvert sa propre entreprise spécialisée en formation et en services juridiques en 2016, St Louis JurInnovation. Elle oeuvre principalement à titre de formatrice et accomplit des mandats en droit des affaires, où elle exerce en droit contractuel sur une base quotidienne, ainsi que des mandats en droits immobilier et de la construction, qui sont parmi ses spécialités.

Me St Louis agit à titre de conseillère juridique auprès de dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'auprès d'organismes parapublics afin d'assurer une bonne gestion contractuelle interne. Elle est reconnue par sa clientèle en formation et en droit pour sa communication claire et son expérience en gestion contractuelle.