COURS.

Gestion contractuelle de l'entreprise en construction

Webinaire / le 29 avril 2021 /
Code : 11-0450-ONL21

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APERÇU

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi) .

À L’ISSUE DE CE COURS, LE PARTICIPANT SERA EN MESURE DE :

  • Connaître les principaux types de contrats utilisés dans l’industrie de la construction et l’application en matière de gestion de projet
  • Connaître les différences entre un contrat privé et un contrat conclu avec un organisme public ou parapublic et les spécificités relatives à l’octroi des contrats dans le domaine de la construction
  • Connaître les bonnes pratiques à mettre en oeuvre lors de la rédaction d’un contrat de construction pour des projets mineurs et majeurs
  • Connaître les obligations légales des entrepreneurs liées aux contrats de construction
  • Connaître les composantes et la portée des documents contractuels en construction

DESCRIPTION :
À la suite de cette formation, le participant sera en mesure de connaître l'ensemble des éléments qui permettent les bonnes pratiques de la gestion contractuelle en construction. Il saura identifier les différentes phases de la gestion d'un contrat et le mode de gestion de projets applicable, en débutant par les prérequis parfois nécessaires pour déposer une soumission, en passant par les documents de soumission, la conformité, les éléments essentiels à considérer au contrat, les règles d'interprétation des contrats ainsi que les composantes liées à la préparation d’un dossier lors de la signature d’un contrat de construction.

Le participant sera invité à discerner les principaux types de contrats utilisés en construction au Québec, les particularités relatives aux contrats publics et les spécificités liées au domaine de la construction. En plus des principales règles applicables en matière contractuelle au Québec, le participant prendra connaissance de composantes et d'éléments à connaître s'il souhaite conclure des contrats comportant des clauses particulières et spécifiques.

CONTENU :

  • Les principaux types de contrats utilisés en construction
  • Le Code civil du Québec et autres législations pertinentes
  • Les contrats privés et les contrats publics ainsi que les méthodes d’octroi
  • Les contrats normalisés utilisés dans le domaine de la construction
  • L’interprétation des clauses d'un contrat de construction
  • Les prérequis au dépôt d'une soumission (s'il y a lieu) : Pré-qualification
  • Les obligations légales des entrepreneurs liées aux contrats de construction
  • Les éléments primordiaux lors de la signature d'un contrat
  • Les cautionnements, les assurances, les types de garanties et l’hypothèque légale
  • Les composantes et le contenu des documents contractuels et du cahier des charges

CLIENTÈLE CIBLÉE :
Cette formation s’adresse aux personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir ou compléter leurs connaissances en gestion de projets et d’une entreprise en construction, ainsi qu'aux professionnels : Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Administrateurs de contrat • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants et autres

RÉFÉRENCES :
Code civil du Québec: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/CCQ-1991
CCDC: http://www.ccdc.org/fr/



Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi) .

Horaire : 8:30 AM - 4:30 PM EDT

Exigences techniques

Pour les utilisateurs de PC
OS: Windows 7, 8, 10 ou plus récent

Navigateur :
IE 11 ou plus récent, Edge 12 ou plus récent, Firefox 27 ou plus récent, Chrome 30 ou plus récent

Pour les utilisateurs de Macintosh
OS: MacOS 10.7 ou plus récent

Navigateur :
Safari 7+, Firefox 27+, Chrome 30+

iOS
OS: iOS 8 ou plus récent

Android
OS: Android 4.0 ou supérieur

voir le programme complet

PROGRAMME

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi) .

Horaire des journées :
08 h 30 : Début de la formation
12 h 00 : Pause-dîner
16 h 30 : Fin

Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi.

  • L'importance d'une bonne gestion contractuelle dans l'entreprise en construction et les phases de la gestion contractuelle, soient: les prérequis (s'il y a lieu), la soumission, la négociation et les conditions à remplir, la conclusion du contrat et ses effets ainsi que l'interprétation du contrat
  • Les différents types de contrats au Québec avec les articles correspondants dans le Code civil du Québec, les notions juridiques à connaître dans le Code civil du Québec et les autres législations pertinentes, portant notamment sur les droits et obligations des parties.
  • Les principales différences dans les diverses phases de gestion d'un contrat privé et celles d'un contrat public, incluant les particularités reliées aux types conception-construction , ainsi que les éléments de base, la nature, l’étendue et les spécificités qui doivent être contenues dans tous les types de contrat de construction, les particularités relatives aux contrats normalisés, privés et adaptés et lecture de documents normalisé (CCDC, ACC).
  • Les prérequis au dépôt d'une soumission, s'il y a lieu, notamment prévus dans les appels d'offres publics et explication du rôle du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).
  • La soumission et ses principales composantes & les appels d’offres: le contenu, le cahier des charges , les procédures, les différences, les addenda et avenants et la conformité ainsi que les sources d’appel d’offres au Québec pour les entrepreneurs généraux et spécialisés.
  • Les types d’assurances et les sûretés (dont les cautionnements), leur application et leur étendue, les conditions à remplir avant la conclusion du contrat lorsque cela s'applique et les bonnes pratiques en gestion de projet.
  • Les bonnes pratiques reliées aux contrats de construction relatives au contenu, à la conservation des documents, aux garanties techniques et légales, aux non-paiements, aux paiements sur paiements, aux hypothèques légales, et cautionnement.
  • Les éléments essentiels à considérer lors de la rédaction des documents contractuels, la signature du contrat et les règles d'interprétation contractuelle en vigueur au Québec et applicables en droit de la construction.

FORMATEUR

Me Ginette St Louis, avocate et formatrice agréée

Me St Louis est diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2011. Elle a assisté un professeur de droit dans la rédaction d'un livre de doctrine en droit de la construction lors de ses études. Après avoir débuté sa carrière au sein du Gouvernement du Québec tout en travaillant à titre de formatrice en droit de la construction à temps partiel, Me St Louis a ouvert sa propre entreprise spécialisée en formation et en services juridiques en 2016, St Louis JurInnovation. Elle agit fréquemment à titre de formatrice et conférencière et elle est spécialisée en droit des affaires, exerçant en droit contractuel sur une base quotidienne, en droit de la construction, en droit immobilier et en droit international.

Me St Louis agit également à titre de conseillère juridique auprès de dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'auprès d'organismes parapublics afin d'assurer une bonne gestion contractuelle interne. Elle est reconnue par sa clientèle en formation et en droit pour sa communication claire et son expérience en gestion contractuelle.



Michel Bombardier, Ing. MBA, PMI /CAPM FA

M. Bombardier, ING. MBA, PMI-CAPM est diplômé des Universités: Du Québec, Laval et The Georges Washington DC. M. Bombardier possède plus de trente-cinq ans d’expérience en gestion de projets et de chantier dans les secteurs de la construction de bâtiments: résidentiel, commercial et institutionnel ainsi qu’en génie civil. Il a également à son actif plus de 15,000 heures comme formateur: dans les domaines de l’estimation des coûts, la gestion de projet de construction de bâtiments et la gestion et structuration d’entreprises (PME). Il a été chargé de cours durant 10 années aux niveaux: universitaire à la faculté de génie de la construction ainsi qu’au niveau collégial, professionnel et auprès d’associations professionnelles de l’industrie de la construction.

Compte tenu de sa vaste expérience, soucieux du transfert de connaissances et de l’apprentissage des nouvelles techniques avec des façons de faire de plus en plus performantes, M. Bombardier est président (fondateur) de la Firme de consultants GESTFORMAT-CONSEILS INC, qui offre des services en formation et gestion conseils en construction de bâtiment, ainsi que des services comptable et juridique via une collaboration avec un cabinet d'avocat pour les entreprises dans l'industrie.



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