COURS.

Panorama des aspects légaux de l'entreprise en construction

Webinaire / le 11 juin 2021 /
Code : 12-0607-ONL21

Inscrivez-vous
La confirmation du cours dépend de votre inscription. Inscrivez-vous tôt pour éviter que le cours soit reporté ou annulé.
  • APERÇU
  • PROGRAMME
  • FORMATEUR

APERÇU

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi).

À l’issue de ce cours, le participant pourra :

  • Les principaux aspects légaux et administratifs à considérer lors du démarrage d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes (par exemple, annuelles) et ponctuelles à accomplir dans la gestion d'une entreprise en construction
  • Certaines bases du droit contractuel au Québec
  • Les principaux éléments de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'entreprise en construction
  • L'existence et les moyens de conservation de l'hypothèque légale de la construction
  • Les principales obligations liées au droit du travail d'une entreprise en construction

Description :
La formation porte sur six axes principaux que tout entrepreneur en construction aurait avantage à connaître. Suite à cette formation, le participant aura une vue d'ensemble des aspects légaux qui font partie intégrante de l'entreprise en construction au Québec, de la phase de démarrage à la phase d'exploitation de l'entreprise. Le participant apprendra les principales obligations à accomplir pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux lois en vigueur. Le participant saura sur quelles bases légales reposent les contrats au Québec. Le participant pourra identifier la nature des principaux recours auxquels l'entreprise en construction s'expose si sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est engagée. Le participant connaîtra les principales étapes à accomplir pour assurer l'existence et la conservation de l'hypothèque légale de la construction. Le participant connaîtra également les principales obligations liées au droit du travail que l'entreprise en construction doit remplir à l’égard de ses travailleurs.

CONTENU :

  • Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles
  • Les bases du droit contractuel
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • L'hypothèque légale de la construction
  • Les obligations liées au droit du travail

Clientèle ciblée :
Cette formation s’adresse aux personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir des connaissances en gestion d’une entreprise en construction, et :
Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants



Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi).

Horaire : 8:30 AM - 4:30 PM EDT

Exigences techniques

Pour les utilisateurs de PC
OS: Windows 7, 8, 10 ou plus récent

Navigateur :
IE 11 ou plus récent, Edge 12 ou plus récent, Firefox 27 ou plus récent, Chrome 30 ou plus récent

Pour les utilisateurs de Macintosh
OS: MacOS 10.7 ou plus récent

Navigateur :
Safari 7+, Firefox 27+, Chrome 30+

iOS
OS: iOS 8 ou plus récent

Android
OS: Android 4.0 ou supérieur

voir le programme complet

PROGRAMME

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée d’une journée selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner d'une heure et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi).

Syllabus:

  • Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction donneront un éclairage sur ce que le futur entrepreneur doit accomplir avant de débuter l'exploitation d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles permettront aux participants de savoir ce qu'il faut faire pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux différents règlements, lois et normes en vigueur au Québec
  • Les bases du droit contractuel dresseront les grandes lignes dont il faut se rappeler lors de la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats dans le cadre d'une entreprise en construction
  • La gestion de l'entreprise en construction implique de toujours garder en tête les implications liées à la responsabilité de celle-ci, et les principaux recours découlant de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle seront identifiés et expliqués (incluant notamment les notions de vice caché, vice de conception, vice de réalisation, etc.)
  • L'hypothèque légale de la construction est un important moyen de protection pour l'entreprise en construction que tout entrepreneur devrait connaître, et la façon de faire (étapes à accomplir) pour s'en servir concrètement sera expliquée lors de cette formation
  • L'exploitation d'une entreprise en construction comporte aussi d'importantes obligations liées au droit du travail, et les principales obligations à respecter à l'égard des travailleurs et des entités les encadrant seront abordées (CCQ, CNESST, etc.)

FORMATEUR

Me Ginette St Louis, avocate et formatrice agréée

Me St Louis est diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2011. Elle a assisté un professeur de droit dans la rédaction d'un livre de doctrine en droit de la construction lors de ses études. Après avoir débuté sa carrière au sein du Gouvernement du Québec tout en travaillant à titre de formatrice en droit de la construction à temps partiel, Me St Louis a ouvert sa propre entreprise spécialisée en formation et en services juridiques en 2016, St Louis JurInnovation. Elle agit fréquemment à titre de formatrice et conférencière et elle est spécialisée en droit des affaires, exerçant en droit contractuel sur une base quotidienne, en droit de la construction, en droit immobilier et en droit international.

Me St Louis agit également à titre de conseillère juridique auprès de dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'auprès d'organismes parapublics afin d'assurer une bonne gestion contractuelle interne. Elle est reconnue par sa clientèle en formation et en droit pour sa communication claire et son expérience en gestion contractuelle.



INSCRIVEZ-VOUS
VOUS N’ÊTES PAS INTERESSÉ PAR CE COURS ?

Nous visons toujours à améliorer la qualité de nos cours. Veuillez sélectionner les raisons pour lesquelles vous pensez que ce cours est inadéquat (Cochez toutes les cases qui s’appliquent).

Svp cochez cette case :
Note d’évaluation pour cette formation
4.5 sur 5

Évaluation globale de ce cours par ses participants précédents !

UNITÉS & FRAIS
  • 7.5 Heures de formation continue

595 $ (+ TPS/TVQ)

Inscrivez-vous




Accumulez vos HEURES DE FORMATION CONTINUE

Tous les cours du CIPE vous permettent d’obtenir vos Heures de formation continue ; utiles pour ceux qui doivent accumuler et soumettre leurs Heures comme l’exige l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Ces exigences de formation prennent fin le 31 mars 2023 !

VOIR LES COURS
Abonnez-vous à notre bulletin électronique
Formation en entreprise

Les AVANTAGES de la formation de groupe en ligne :

  • Efficacité et coût
  • Des cours de grandes qualité
  • Flexibilité
  • Pratique
  • Confidentialité
  • Obtenez un certificat avec des Heures de formation continue
En savoir plus
Top