COURS.

Structuration et législation de l’industrie de la construction

Webinaire / les 1 et 2 décembre 2022 /
Code : 13-1215-ONL22

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APERÇU

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée de 2 jours selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi)

À L’ISSUE DE CE COURS, LE PARTICIPANT SERA EN MESURE DE:

  • Connaître les intervenants qui composent la structure de l’industrie de la construction et en saisir les enjeux
  • Connaître les secteurs et les catégories de licences ainsi que les qualifications requises pour devenir entrepreneur en construction
  • Connaître les obligations et les responsabilités des entrepreneurs en construction et celles liées à l’exécution des travaux sur les chantiers
  • Connaître les relations de travail dans l’industrie de même que l’aspect syndical de l’industrie et de la main d’oeuvre
  • Connaître les aspects législatifs et réglementaires de l’industrie ainsi que les formes juridiques d’entreprise et les conséquences reliées aux infractions

DESCRIPTION :
À la suite de cette formation, le participant sera en mesure d'identifier l’ensemble des enjeux et des composantes de l’industrie de la construction au Québec, il connaîtra les prérequis essentiels et les exigences pour l’obtention et le maintien d’une licence d’entrepreneur en construction dans le domaine du bâtiment, entre autres.

Le participant pourra associer la catégorie de licence et les secteurs de l’industrie de la construction. Il connaîtra les différentes structures et formes juridiques d'entreprise, ce qui lui permettra de penser aux formes juridiques qui l'intéressent pour démarrer ou continuer son entreprise. Ses nouvelles connaissances lui permettront de se familiariser avec l’interrelation entre les intervenants, l’application du Décret de la construction et la législation liées aux entreprises en construction ainsi qu'à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction dans le but d'éviter des erreurs qui peuvent entraîner des frais substantiels et des pénalités suite à des infractions.

CONTENU

  • La structure et l'importance de l’industrie de la construction dans l’économie québécoise
  • Les secteurs de l’industrie de la construction
  • Les lois, codes, règlements et décret régissant l’industrie de la construction et du bâtiment
  • Les obligations des entrepreneurs et le respect des codes et des plans et devis signés
  • Les obligations reliées à l’exécution des travaux sur les chantiers de construction
  • Les qualifications et l’accréditation ainsi que le maintien des licences des entrepreneurs
  • Les formes juridiques de l'entreprise, la constitution ou l'enregistrement et les obligations
  • Les relations de travail dans l’industrie et l’aspect syndical de l’industrie
  • Les obligations des salariés, les compétences, la formation et les qualifications professionnelles exigées
  • Les conséquences liées aux infractions
  • L’obligation du plan de garantie pour le résidentiel neuf
  • Les professionnels et leurs mandats en matière de construction

CLIENTÈLE CIBLÉE
Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Administrateurs de contrat • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants • Toutes les personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir des connaissances en gestion d’une entreprise en construction



Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée de 2 jours selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi)

Horaire : 8:30 AM - 4:30 PM EDT

Exigences techniques

Pour les utilisateurs de PC
OS: Windows 7, 8, 10 ou plus récent

Navigateur :
IE 11 ou plus récent, Edge 12 ou plus récent, Firefox 27 ou plus récent, Chrome 30 ou plus récent

Pour les utilisateurs de Macintosh
OS: MacOS 10.7 ou plus récent

Navigateur :
Safari 7+, Firefox 27+, Chrome 30+

iOS
OS: iOS 8 ou plus récent

Android
OS: Android 4.0 ou supérieur

voir le programme complet

PROGRAMME

Veuillez noter :
Ce cours se passe en ligne, pour une durée de 2 jours selon l'horaire suivant (Les heures sont exprimées en heure normale de l'est) :
De 8h30 à 16h30 (Il y aura une pause-dîner et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi)

Horaire des journées :
08 h 30 : Début de la formation
12 h 00 : Pause-dîner
16 h 30 : Fin

Il y aura une pause-dîner d'une heure chaque jour, et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi.

Jour 1

  • Le contexte de l’industrie de la construction au Québec ICQ
  • Les secteurs et composantes de l’industrie de la construction ICQ
  • Les intervenants de l’industrie & la structure
  • Les lois, les codes et les règlements
  • Loi et règlement d’application sur le Bâtiment B 1.1
  • Les catégories de licences des entrepreneurs
  • Les conditions et obligations pour devenir entrepreneur
  • Le processus de qualification professionnelle et d'accréditation
  • Les formes juridiques des entreprises en construction
  • La structure et la composition d’une entreprise en construction
  • La courbe de réussite des entreprises et l’analyse

Jour 2

  • La responsabilité et le rôle des entrepreneurs et des professionnels
  • Loi et règlement d’application R 20-CCQ
  • Les relations de travail dans l’industrie et l’aspect syndical de l’industrie
  • Les groupes de salariés de l’industrie
  • La formation, les qualifications et les compétences des travailleurs sur les chantiers
  • Les obligations des employés de support et des cadres sur les chantiers
  • Les obligations des employeurs liées à l’exécution des travaux sur les chantiers
  • Les rapports à produire
  • L’essentiel de la CNESST (LSST, LATMP et LNT)
  • La responsabilité des entrepreneurs en vertu de: Loi C45 et article 217 du Code criminel
  • Les attestations de conformité
  • L’aspect pénal et les infractions liées aux entreprises en construction

FORMATEUR

Me Ginette St Louis, avocate et formatrice agréée

Me St Louis est diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2011. Après avoir débuté sa carrière au sein du Gouvernement du Québec tout en travaillant à titre de formatrice en droit de la construction à temps partiel et après avoir assisté un professeur de droit dans la rédaction d'un livre de doctrine en droit de la construction, Me St Louis a ouvert sa propre entreprise spécialisée en formation et en services juridiques en 2016, St Louis JurInnovation. Elle oeuvre principalement à titre de formatrice et accomplit des mandats en droit des affaires, où elle exerce en droit contractuel sur une base quotidienne, ainsi que des mandats en droits immobilier et de la construction, qui sont parmi ses spécialités.

Me St Louis agit à titre de conseillère juridique auprès de dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'auprès d'organismes parapublics afin d'assurer une bonne gestion contractuelle interne. Elle est reconnue par sa clientèle en formation et en droit pour sa communication claire et son expérience en gestion contractuelle.



Michel Bombardier, Ing. MBA, PMI /CAPM FA

M. Bombardier, ING. MBA, PMI-CAPM est diplômé des Universités: Du Québec, Laval et The Georges Washington DC. M. Bombardier possède plus de trente-cinq ans d’expérience en gestion de projets et de chantier dans les secteurs de la construction de bâtiments: résidentiel, commercial et institutionnel ainsi qu’en génie civil. Il a également à son actif plus de 15,000 heures comme formateur: dans les domaines de l’estimation des coûts, la gestion de projet de construction de bâtiments et la gestion et structuration d’entreprises (PME). Il a été chargé de cours durant 10 années aux niveaux: universitaire à la faculté de génie de la construction ainsi qu’au niveau collégial, professionnel et auprès d’associations professionnelles de l’industrie de la construction.

Compte tenu de sa vaste expérience, soucieux du transfert de connaissances et de l’apprentissage des nouvelles techniques avec des façons de faire de plus en plus performantes, M. Bombardier est président (fondateur) de la Firme de consultants GESTFORMAT-CONSEILS INC, qui offre des services en formation et gestion conseils en construction de bâtiment, ainsi que des services comptable et juridique via une collaboration avec un cabinet d'avocat pour les entreprises dans l'industrie.



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UNITÉS & FRAIS
  • 15 Heures de formation continue

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