COURS.

Panorama des aspects légaux de l'entreprise en construction

Dorval, QC / le 20 mars 2020 /
Code : 10-0334-2376

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APERÇU

À l’issue de ce cours, le participant pourra :

  • Les principaux aspects légaux et administratifs à considérer lors du démarrage d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes (par exemple, annuelles) et ponctuelles à accomplir dans la gestion d'une entreprise en construction
  • Certaines bases du droit contractuel au Québec
  • Les principaux éléments de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'entreprise en construction
  • L'existence et les moyens de conservation de l'hypothèque légale de la construction
  • Les principales obligations liées au droit du travail d'une entreprise en construction

Description :
La formation porte sur six axes principaux que tout entrepreneur en construction aurait avantage à connaître. Suite à cette formation, le participant aura une vue d'ensemble des aspects légaux qui font partie intégrante de l'entreprise en construction au Québec, de la phase de démarrage à la phase d'exploitation de l'entreprise. Le participant connaîtra les principales obligations à accomplir pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux lois en vigueur. Le participant saura sur quelles bases légales reposent les contrats au Québec. Le participant pourra identifier la nature des principaux recours auxquels l'entreprise en construction s'expose si sa responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est engagée. Le participant connaîtra les principales étapes à accomplir pour assurer l'existence et la conservation de l'hypothèque légale de la construction. Le participant connaîtra également les principales obligations liées au droit du travail que l'entreprise en construction doit remplir pour ses travailleurs.

CONTENU :

  • Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles
  • Les bases du droit contractuel
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • L'hypothèque légale de la construction
  • Les obligations liées au droit du travail

Clientèle ciblée :
Cette formation s’adresse aux personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir des connaissances en gestion d’une entreprise en construction, et :
Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants

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PROGRAMME

Horaire de la journée :
08 h 00 : Inscription
08 h 30 : Début de la formation
12 h 00 : Pause-dîner (repas fourni)
16 h 30 : Fin

Il y aura une pause-dîner d'une heure chaque jour, et une pause-rafraîchissement pendant les sessions du matin et de l'après-midi. Le repas du midi et les rafraîchissements sont fournis.

  • Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction donneront un éclairage sur ce que le futur entrepreneur doit accomplir avant de débuter l'exploitation d'une entreprise en construction
  • Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles permettront aux participants de savoir ce qu'il faut faire pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux différentes lois, normes et aux différents règlements en vigueur au Québec
  • Les bases du droit contractuel dresseront les grandes lignes dont il faut se rappeler lors de la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats dans le cadre d'une entreprise en construction
  • La gestion de l'entreprise en construction implique de toujours garder en tête les implications liées à sa responsabilité et les principaux recours découlant de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle seront identifiés et expliqués (incluant notamment les notions de vice caché, vice de conception, vice de réalisation, etc.)
  • L'hypothèque légale de la construction est un important moyen de protection pour l'entreprise que tout entrepreneur en construction devrait connaître et la façon de faire (étapes à accomplir) pour s'en servir concrètement sera expliquée lors de cette formation
  • L'exploitation d'une entreprise en construction comporte aussi d'importantes obligations liées au droit du travail et les principales obligations à respecter à l'égard des travailleurs et des entités les encadrant seront abordées (CCQ, CNESST, etc.)

FORMATEUR

Me Ginette St Louis, avocate et formatrice agréée

Me St Louis est diplômée en droit à l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2011.

Elle est une avocate propriétaire de sa propre entreprise de formation, St Louis JurInnovation, et de sa propre pratique en droit de la construction, droit immobilier, droit des affaires & droit international. En plus de posséder 8 ans d'expérience dans la pratique du droit et d'agir régulièrement à titre de conférencière et de formatrice lors de séminaires et cours en droit de la construction, Me St Louis siège également sur le Comité sur le rayonnement international du Barreau de Montréal et elle a notamment organisé, conjointement avec le Barreau de Los Angeles, et agi à titre de modératrice à l'égard de 2 conférences par webinaire.



ENDROIT

Hampton Inn & Suites Montréal (Dorval)
1900, route Transcanadienne
Dorval (Montréal), QC H9P 2N4
1-866-633-8243

HÔTEL - Code de réductionSi vous avez à réserver une chambre à l'hôtel, notre numéro de tarif corporatif pour bénéficier d'un rabais est l'ID # 0002645547. Le stationnement pour les voitures est gratuit.
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UNITÉS & FRAIS
  • 0,75 Unités de formation continue (UFC)
  • 7.5 Heures de développement professionnel (HDP)
Inscription "Early-bird" :

695 $ (+ TPS/TVQ)

Après le 7 février 2020:

795 $ (+ TPS/TVQ)

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