Gestion contractuelle de l'entreprise en construction

À l’issue de ce cours, le participant pourra :

• Connaître les principaux types de contrats utilisés dans l’industrie de la construction et l’application en matière de gestion de projet.
• Connaître les différences entre un contrat privé et un contrat conclu avec un organisme public ou parapublic et les spécificités relatives à l’octroi des contrats dans le domaine de la construction.
• Connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de la rédaction d’un contrat de construction pour des projets mineurs et majeurs
• Connaître les obligations légales des entrepreneurs liées aux contrats de construction
• Connaître les composantes et la portée des documents contractuels en construction

Description

Le participant sera en mesure de connaître l'ensemble des éléments qui permettent les bonnes pratiques de la gestion contractuelle en construction. Il saura identifier les différentes phases de la gestion d'un contrat et le mode de gestion de projets applicable, en débutant par les prérequis parfois nécessaires pour déposer une soumission, en passant par les documents de soumission, la conformité, les éléments essentiels à considérer au contrat, les règles d'interprétation des contrats ainsi que les composantes liées à la préparation d’un dossier lors de la signature d’un contrat de construction.

Le participant sera invité à discerner les principaux types de contrats utilisés en construction au Québec, les particularités relatives aux contrats publics et les spécificités liées au domaine de la construction. En plus des principales règles applicables en matière contractuelle au Québec, le participant prendra connaissance de composantes et d'éléments à connaître s'il souhaite conclure des contrats comportant des clauses particulières et spécifiques.

Clientèle ciblée

Personnes qui veulent démarrer une entreprise en construction ou acquérir ou compléter leurs connaissances en gestion de projets et d’une entreprise en construction, ainsi qu'aux professionnels : Ingénieurs • Architectes • Estimateurs • Gestionnaires et cadres • Administrateurs de contrat • Comptables • Technologues • Chargés de projet • Gestionnaires de projet de construction • Consultants et autres

Horaire des journées :
08 h 30 : Début de la formation
12 h 00 : Pause-dîner
16 h 30 : Fin

Il y aura une pause-dîner d'une heure chaque jour et une pause-santé pendant les sessions du matin et de l'après-midi.

• L'importance d'une bonne gestion contractuelle dans l'entreprise en construction et les phases de la gestion contractuelle, soient: les prérequis (s'il y a lieu), la soumission, la négociation et les conditions à remplir, la conclusion du contrat et ses effets ainsi que l'interprétation du contrat.
• Les différents types de contrats au Québec avec les articles correspondants dans le Code civil du Québec, les notions juridiques à connaître dans le Code civil du Québec et les autres législations pertinentes, portant notamment sur les droits et obligations des parties.
• Les principales différences dans les diverses phases de gestion d'un contrat privé et celles d'un contrat public, incluant les particularités reliées aux types conception-construction , ainsi que les éléments de base, la nature, l’étendue et les spécificités qui doivent être contenues dans tous les types de contrat de construction, les particularités relatives aux contrats normalisés, privés et adaptés et lecture de documents normalisé (CCDC, ACC).
• Les prérequis au dépôt d'une soumission, s'il y a lieu, notamment prévus dans les appels d'offres publics et explication du rôle du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).
• La soumission et ses principales composantes & les appels d’offres: le contenu, le cahier des charges , les procédures, les différences, les addenda et avenants et la conformité ainsi que les sources d’appel d’offres au Québec pour les entrepreneurs généraux et spécialisés.
• Les types d’assurances et les sûretés (dont les cautionnements), leur application et leur étendue, les conditions à remplir avant la conclusion du contrat lorsque cela s'applique et les bonnes pratiques en gestion de projet.
• Les bonnes pratiques reliées aux contrats de construction relatives au contenu, à la conservation des documents, aux garanties techniques et légales, aux non-paiements, aux paiements sur paiements, aux hypothèques légales, et cautionnement.
• Les éléments essentiels à considérer lors de la rédaction des documents contractuels, la signature du contrat et les règles d'interprétation contractuelle en vigueur au Québec et applicables en droit de la construction.
• Les principales obligations légales des entrepreneurs en construction liées à l’exécution du contrat