Fondements juridiques et gestion des risques pour les entreprises de construction

À la fin de ce cours, vous serez en mesure de :

• Identifier et satisfaire aux exigences légales et administratives nécessaires au démarrage et à l’exploitation d’une entreprise de construction au Québec
• Interpréter et appliquer les principes essentiels du droit contractuel québécois dans la négociation et l’exécution des contrats de construction
• Évaluer les risques liés à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle et anticiper les recours potentiels
• Mettre en place des mécanismes permettant d’établir et de préserver une hypothèque légale de la construction comme outil de protection financière
• Assurer la conformité continue aux obligations réglementaires, légales et en droit du travail applicables aux activités de construction

Description

L’exploitation d’une entreprise de construction au Québec repose sur un cadre juridique complexe, défini par des exigences réglementaires, des obligations contractuelles et des responsabilités légales étendues. Les décisions prises dès le démarrage et tout au long des opérations influencent directement l’exposition aux risques, la protection financière et la pérennité de l’entreprise. Sans compréhension claire de ces enjeux, les activités peuvent mener à des situations de non-conformité, à des litiges contractuels et à des conséquences juridiques importantes.

Cette formation propose une analyse structurée des fondements juridiques applicables aux entreprises de construction au Québec, avec une attention particulière à leur mise en pratique. Elle couvre l’ensemble du cycle complet de l’entreprise, des exigences liées au démarrage aux obligations récurrentes et ponctuelles, en passant par les bases du droit contractuel et du droit du travail. Elle aborde également l’interprétation des engagements contractuels, les enjeux de responsabilité, notamment en matière de vices de conception, de réalisation et de vices cachés, ainsi que les mécanismes de protection financière, dont l’hypothèque légale de la construction.

Grâce à une approche appliquée, cette formation aide à gérer les risques juridiques de façon proactive, à maintenir la conformité auprès d’organismes comme la CCQ et la CNESST et à prendre des décisions éclairées dans le cadre de la négociation, de l’exécution et de l’administration des activités de construction. L’accent est mis sur l’intégration des considérations juridiques dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Clientèle ciblée :

• Ingénieur.e.s, architectes et technologues œuvrant dans le secteur de la construction
• Gestionnaires de projets, chargé.e.s de projets et responsables de la conformité
• Entrepreneur.e.s, estimateur.trice.s et professionnel.le.s impliqué.e.s dans l’exploitation d’entreprises de construction
• Consultant.e.s et professionnel.le.s techniques évoluant dans un environnement réglementé au Québec
• Toute personne souhaitant approfondir sa compréhension des enjeux juridiques, contractuels et réglementaires en construction

• Les principales considérations légales et administratives lors du démarrage d'une entreprise en construction donneront un éclairage sur ce que le futur entrepreneur doit accomplir avant de débuter l'exploitation d'une entreprise en construction
• Les principales obligations légales récurrentes et ponctuelles permettront aux participants de savoir ce qu'il faut faire pour que l'entreprise en construction demeure conforme aux différents règlements, lois et normes en vigueur au Québec
• Les bases du droit contractuel dresseront les grandes lignes dont il faut se rappeler lors de la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats dans le cadre d'une entreprise en construction
• La gestion de l'entreprise en construction implique de toujours garder en tête les implications liées à la responsabilité de celle-ci, et les principaux recours découlant de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle seront identifiés et expliqués (incluant notamment les notions de vice caché, vice de conception, vice de réalisation, etc.)
• L'hypothèque légale de la construction est un important moyen de protection pour l'entreprise en construction que tout entrepreneur devrait connaître, et la façon de faire (étapes à accomplir) pour s'en servir concrètement sera expliquée lors de cette formation
• L'exploitation d'une entreprise en construction comporte aussi d'importantes obligations liées au droit du travail, et les principales obligations à respecter à l'égard des travailleurs et des entités les encadrant seront abordées (CCQ, CNESST, etc.)