Gestion responsable des matières dangereuses

À l`issue de ce cours, le participant pourra :

• Identifier les principales exigences et bonnes pratiques de gestion responsable des matières dangereuses à mettre en place dans son entreprise.
• Améliorer les démarches de prévention déjà en place dans son entreprise
• Être familiarisé avec les différents moyens d’évaluation et de contrôle de l’exposition à des matières dangereuses en milieu de travail
• Identifier les aspects du SIMDUT devant être mis à jour conformément aux attentes de la réglementation

Description
Le présent cours couvre les principales exigences fédérales et provinciales ainsi que les bonnes pratiques préconisées pour la gestion des matières dangereuses, notamment en termes d’environnement, d’hygiène industrielle et de SST. Les principales étapes de réalisation d’une démarche de prévention efficace seront abordées : depuis les évaluations qualitatives et quantitatives des risques en milieux de travail jusqu’aux différents niveaux de mitigation et de contrôle à envisager.

La formation fera également brièvement le point sur les modifications apportées en 2015 au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (« SIMDUT 2015 ») ainsi que sur la portée de leur application au Québec.

Contenu :

• Aspects environnementaux et santé-sécurité
• Principales exigences
• Juridiction provinciale et fédérale
• Gestion des risques en santé-sécurité
• Outils d’évaluation
• Mesures de mitigation
• Appareils de protection respiratoire
• SIMDUT 2015

Clientèle ciblée :
Chargés de projet en environnement et SST • Conseiller en environnement et SST • Ingénieurs • Directeur d’usine • Consultants en environnement et SST • Professeurs • Fonctionnaires • Membre d’associations en environnement et SST/Hygiène industrielle

Jour 1

INTRODUCTION

• Mise en contexte
• Objectifs de la formation
• Définitions générales

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Principales exigences

Juridiction provinciale

• Loi sur la qualité de l'environnement
• Règlement sur les matières dangereuses
• Règlement sur les déchets biomédicaux
• Règlement sur les halocarbures
• Loi sur le transport des matières dangereuses
• Règlement sur le transport des matières dangereuses

Juridiction fédérale

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Règlement sur les urgences environnementales
• Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux
• Règlements portant sur des matières dangereuses spécifiques : biphényles polychlorés, halocarbures, solvants de dégraissage, etc.
• Inventaire national sur les rejets de polluant
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
• Codes nationaux et lignes directrices
• Code national du bâtiment
• Code national de prévention des incendies

Gestion des risques

• Bâtiments et équipements d’entreposage
• Systèmes de protection (incendie, intrusion, etc.)
• Pratiques de réduction, réemploi et substitution (matières dangereuses)
• Pratiques de recyclage, valorisation et élimination (matières dangereuses résiduelles)

Outils d’évaluation et de prévention

• Audits environnementaux
• Programmes de gestion
• Plans d’urgences

Jour 2

ASPECTS SANTÉ-SÉCURITÉ

Principales exigences

Juridiction provinciale

• Loi sur la santé et sécurité au travail
• Règlement sur la santé et sécurité au travail
• Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
• Code de sécurité pour les travaux de construction

Juridiction fédérale

• Loi sur les produits dangereux
• Règlement sur les produits dangereux

Gestion des risques en santé-sécurité au travail

• Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
• Transition SIMDUT 1988 à SIMDUT 2015
• Entreposage des matières dangereuses (ségrégation, séparation, etc.)
• Normes d’exposition aux matières dangereuses en milieu de travail
• Évaluation de l’exposition qualitative et quantitative aux matières dangereuses
• Moyens de contrôle et de prévention de l’exposition

Outils d’évaluation et de gestion

• Analyses de risque et plan d’action
• Audit santé-sécurité
• Programme de formation spécifique
• Programme de protection respiratoire