Évaluation des milieux humides et hydriques au Québec

À l’issue de ce cours, vous pourrez :

• Distinguer les principaux types de milieux humides et hydriques présents au Québec ainsi que leurs composantes écologiques
• Identifier les démarches et critères permettant une caractérisation et délimitation conformes aux exigences réglementaires
• Connaître et interpréter le cadre légal et réglementaire applicable aux milieux humides et hydriques au Québec.
• Estimer le montant des compensations financières exigibles par le ministère

Description
Les milieux humides et hydriques (MHH) jouent un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité, la régulation du cycle de l’eau et la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques. Présents en abondance sur le territoire québécois, ces écosystèmes subissent toutefois d’importantes pressions liées à l’expansion urbaine et industrielle ainsi qu’aux activités agricoles. Leur présence peut ainsi constituer un enjeu déterminant dans la planification, la conception et la réalisation de projets de développement.

Cette formation vise à permettre aux participants de mieux comprendre les enjeux liés à la réalisation de projets touchant aux MHH. À travers une approche pratique appuyée sur des exemples concrets et sur les guides de références, les participants apprendront à reconnaître et délimiter les différents types de milieux humides, à maîtriser le cadre légal et réglementaire applicable, et à évaluer les impacts ou les compensations exigées par le ministère.

Clientèle ciblée
Ingénieurs • Professionnels de l’environnement • Cadres • Directeurs • Chargés de projet • Étudiants • Membres d’associations industrielles et environnementales • Promoteurs • Développeurs immobiliers • Architectes • Urbanistes 

Introduction

• Objectifs visés
• Définitions générales et terminologies
• Portée et contenu du cours

Écologie et typologie des milieux humides

• État de la situation au Québec
• Composantes écologiques et fonctions hydrologiques
• Typologie : littoral, ligne naturelle des hautes eaux, étangs, marais, marécages, tourbières et fossés
• Rôle écologique et services écosystémiques associés

Identification et délimitation

• Cartographie préliminaire et photo-interprétation
• Démarche de caractérisation sur le terrain
• ndicateurs biophysiques (végétation, sols, hydrologie)
• Outils et guides de référence

Cadre légal et réglementaire

• Loi sur la qualité de l’environnement
• Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
• Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
• Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec
• Loi sur les espèces en péri
• Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Règlement sur les habitats fauniques

Synthèse

• Études de cas et mise en situation
• Méthodologie de calcul des mesures compensatoires/li>

Période de discussion et de questions

Conclusion