Introduction au récent code CBCS-2010-Qc « Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité du Québec 2010 »

À l'issue de ce cours, le participant pourra :

• Définir la règlementation applicable dans un bâtiment assujetti existant
• Faire la distinction entre un bâtiment assujetti et non-assujetti
• Identifier les mesures plus contraignantes pour certains types de bâtiments : habitation, centre de soins, centre de traitement
• Identifier les exigences décrites dans le CBCS-2010-Qc applicables à son bâtiment

Description
Le récent code CBCS-2010-Qc annule la « clause grand-père » qui prenait pour acquis que les bâtiments existants ne devaient respecter seulement que les exigences de la règlementation existante au moment de leur construction.

Le CBCS-2010-Qc redéfinit la règlementation minimale à respecter en fonction de la date de construction (et/ou de transformation) du bâtiment existant et en fonction d’exigences additionnelles plus contraignantes pour certains usages.

CONTENU

• Généralités
• Application
• Dispositions générales
• Dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments
• Entretien des façades et des parcs de stationnement
• Entretien d'une tour de refroidissement à l'eau
• Dispositions finales : Échéancier défini pour les mises à niveau exigées
• Survol rapide des principales exigences de sécurité incendie (portion CNPI-2010)

Clientèle ciblée :
Ingénieurs-conseils • Propriétaire immobilier • Gestionnaire immobilier • Architectes • Entrepreneurs généraux • Entrepreneurs spécialisé

Généralités

• Les responsabilités du propriétaire et/ou de l'opérateur et/ou du gestionnaire
• Pourquoi un nouveau Code CBCS-2010-Qc ?
• Le CBCS-2010-Qc est constitué de l’assemblage de 3 documents
• Le CBCS-2010-Qc s’applique-t-il aussi aux constructions neuves ?

Application

• Bâtiments et équipements assujettis
• Bâtiment non-assujettis

Dispositions générales

• Définition de la règlementation applicable en fonction de l'année de construction
• Obligation de maintenir le bâtiment « en bon état »

Dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments

• Bâtiment d'habitation
• Maison de chambres, hôtel et motel de 10 chambres et plus
• Immeuble à logements, immeuble détenu en co-propriété, hôtel ou motel
• Établissement de traitement et/ou de soins et/ou résidence supervisée
• Particularités applicables aux résidences supervisées selon 3.1.2.5
• Résidences privées pour ainés (RPA pour personnes non-autonomes)
• Résidences privées pour ainés de type habitation (RPA pour personnes autonomes)

Entretien des façades et des parcs de stationnement

• Façades - entretien et inspection
• Parcs de stationnement - entretien et inspection

Entretien d'une tour de refroidissement à l'eau

• Exigences sur l'entretien et l’inspection d'une « tour d’eau »

Dispositions finales :

• Échéancier défini pour les mises à niveau exigées.

Survol rapide des principales exigences de sécurité incendie (portion CNPI-2010)

• Solutions acceptables : liste des normes annexes adoptées et la publication retenue
• Protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie
• Stockage à l’intérieur et à l’extérieur
• Liquides inflammables et combustibles
• Procédés et opérations dangereux
• Matériel de protection contre l’incendie
• Installations de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur